Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Chapitre III : Structures territoriales
Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie
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Sous-section 1
Dispositions générales
D613-12
Sous-section 2
Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique
R613-13
Sous-section 3
Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
R613-14 à R613-18