Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
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Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Le centre de pensionnaires
R621-1 à R621-7
Section 2
Le centre médico-chirurgical
R621-8 à R621-12
Section 3
Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés
R621-13
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Conseil d'administration
R*622-1 à R622-8
Section 2
Organisation et fonctionnement des services
R622-9 à R622-16
Section 3
Organisation financière et comptable
R622-17 à R622-22