Chapitre II : Organisation administrative et financière
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- ...
- Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
- Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Chapitre II : Organisation administrative et financière
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Section 1
Conseil d'administration
R*622-1 à R622-8
Section 2
Organisation et fonctionnement des services
R622-9 à R622-16
Section 3
Organisation financière et comptable
R622-17 à R622-22