Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

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Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique. :

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

Sous-section 3 : Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

Sous-section 4 bis : Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

Sous-section 6 : Dispositions générales

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique. :

Section 1 : Montant de l'allocation de reconnaissance

Section 2 : Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

Section 3 : Mesures d'application

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique. :

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

Sous-section 4 : Procédure

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

Section 3 : Procédure

Section 4 : Grades d'assimilation

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : Déportés et internés politiques

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : Réfractaires

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

Sous-section 2 : Procédure

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

Sous-section 2 : Procédure

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

Section 5 : Titre d'évadé

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1 : Légion d'honneur

Section 2 : Médaille militaire

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

Section 2 : Croix du combattant volontaire

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1 : Croix du combattant

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

Chapitre IV : Médaille des évadés

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

Section 8 : Insigne des victimes civiles

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Partie réglementaire (nouvelle)

Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier

LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1

Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1

Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 à R311-8

Sous-section 2

Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

R311-9 à R311-13

Sous-section 3

Conflits, opérations ou missions définis à l'article L. 311-2

R311-14 à R311-16

Sous-section 4

Bénéficiaires de citations

R311-17

Sous-section 4 bis

Personnes dont l'acte de décès porte la mention “ Mort pour la France ”

R311-17-1

Sous-section 5

Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

R311-18 à R311-20

Sous-section 6

Dispositions générales

R311-21

Section 2

Procédure de délivrance de la carte du combattant

R311-22 à D311-26

Section 3

Commission nationale de la carte du combattant

R311-27 à R311-28

Titre II

L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1

Montant de l'allocation de reconnaissance

D321-1

Section 2

Attribution et paiement de l'allocation de reconnaissance

D321-2 à R321-8

Section 3

Mesures d'application

D321-9

Section 4

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

D321-10

Titre III

LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique.

D331-1 à R*331-6

Titre IV

AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier

Combattants volontaires de la Résistance

Section 1

Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

R341-1 à R341-3

Section 2

Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1

Membres des Forces Françaises Libres

R341-4 à R341-5

Sous-section 2

Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

R341-6 à D341-7

Sous-section 3

Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

R341-8 à R341-10

Sous-section 4

Procédure

D341-11 à D341-14

Chapitre II

Déportés et internés résistants

Section 1

Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

R342-1 à R342-6

Section 2

Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

R342-7 à R342-13

Section 3

Procédure

D342-14 à D342-21

Section 4

Grades d'assimilation

D342-22 à D342-23

Chapitre III

Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1

Déportés et internés politiques

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

R343-1 à R343-6

Sous-section 2

Procédure

D343-7 à D343-13

Section 2

Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

D343-14

Section 3

Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

R343-15

Chapitre IV

Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1

Réfractaires

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

R344-1 à R344-6

Sous-section 2

Procédure

D344-7 à D344-12

Section 2

Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1

Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13 à R344-14

Sous-section 2

Procédure

D344-15 à D344-19

Section 3

Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Section 4

Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

D344-21 à D344-22

Section 5

Titre d'évadé

D344-23

Chapitre V

Prisonniers du Viet-Minh

D345-1

Chapitre VI

Victimes de la captivité en Algérie

D346-1

Chapitre VII

Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

R347-1 à R347-5

Titre V

DÉCORATIONS

Chapitre Ier

Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1

Légion d'honneur

R351-1 à R351-5

Section 2

Médaille militaire

R351-6

Section 3

Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

R351-7 à R351-8

Section 4

Contingents réservés aux membres de la Résistance

R351-9 à R351-10

Chapitre II

Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 1

Croix du combattant volontaire de la Résistance

R352-1

Section 2

Croix du combattant volontaire

R352-2 à D352-12

Chapitre III

Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1

Croix du combattant

R353-1 à D353-5

Section 2

Médaille de reconnaissance de la Nation

R353-6 à D353-10

Chapitre IV

Médaille des évadés

R354-1 à R354-14

Chapitre V

Autres médaille et insignes

Section 1

Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

R355-1 à D355-2

Section 2

Médaille de la déportation et de l'internement

R355-3 à D355-4

Section 3

Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Section 4

Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

R355-6 à R355-8

Section 5

Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

R355-9 à R355-10

Section 6

Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

R355-11 à D355-14

Section 7

Médaille des blessés de guerre

D355-15 à D355-18

Section 8

Insigne des victimes civiles

R355-19 à D355-22

Section 9

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

D355-23 à D355-31