Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.
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Chapitre Ier
Carte du combattant.
Section 1
De la qualité de combattant.
R228