Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
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Titre Ier
LA CARTE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
L311-1 à L311-6
Titre II
L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT
Chapitre unique.
L321-1 à L321-8
Titre III
LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
Chapitre unique.
L331-1 à L331-2
Titre IV
AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS
Chapitre Ier
Combattants volontaires de la Résistance
L341-1 à L341-4
Chapitre II
Déportés et internés résistants
L342-1 à L342-7
Chapitre III
Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait
Section 1
De la qualité de déporté et d'interné politique
L343-1 à L343-8
Section 2
De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux
L343-9 à L343-11
Section 3
De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait
L343-12
Chapitre IV
Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945
Section 1
De la qualité de réfractaire
L344-1 à L344-4
Section 2
De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi
L344-5 à L344-8
Section 3
De la qualité de patriote transféré en Allemagne
L344-9
Chapitre V
Prisonniers du Viet-Minh
L345-1
Chapitre VI
Victimes de la captivité en Algérie
L346-1
Chapitre VII
Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes
L347-1
Titre V
DÉCORATIONS