Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre
Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance.
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Chapitre Ier
Carte du combattant.
A115
Section 1
De la qualité de combattant
Paragraphe 1
Dispositions générales.
A116 à A118
Paragraphe 2
Dispositions propres à certaines catégories de combattants.
A119 à A123-1
Paragraphe 3
Alsaciens et Mosellans.
A123-2-et A123-3 à A123-5
Paragraphe 3 bis
Marins du commerce.
A123-6 à A123-9
Paragraphe 4
Cas d'exclusion ou d'opposition.
A124 à A126
Section 2
Procédure d'attribution de la carte.
Paragraphe 1
Calcul du temps de présence ou de la durée d'appartenance.
A129 à A134-7
Paragraphe 2
Demande et délivrance de la carte.
A137 à A142