Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
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- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie législative (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
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Chapitre Ier
Dispositions générales
L611-1 à L611-7
Chapitre II
Organisation administrative et financière
Section 1
Le conseil d'administration
L612-1 à L612-4
Section 2
Le directeur général
L612-6 à L612-11
Section 3
Le régime financier
L612-12 à L612-17
Chapitre III
Structures territoriales
L613-1 à L613-2
Chapitre IV
Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Annexe
Annexe