Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 2
L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Modifié par : ORDONNANCE n°2015-1578 du 3 décembre 2015 - art. 2
L'agence reçoit la contribution du département au financement des actions d'insertion mentionnée à l'article L. 522-15.
L119-4 (AbD) Article 42 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°71-578 du 16 juillet 1971 - art. 1 (M) Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 228 (V) Article 43 Les articles L. 322-4-1 à L. 322-4-5, l'article L. 322-4-7 ainsi que les articles L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail sont abrogés. Article 44 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code du travail - art. […] CGI. - art. 231 bis N (V) Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. L522-9 (V) Modifie Code du travail - art. […]
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