Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 - art. 1
Le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président. Est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée par au moins quinze de ses membres.
Le président du comité, sur proposition des membres, arrête un programme de travail annuel.
Le Comité national peut renvoyer à des commissions l'étude des questions soumises à son examen. Il procède aux auditions qu'il juge nécessaires.
Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.
Lors de cette première séance, le programme de travail annuel a été arrêté, conformément à l'article D.116-3 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit également que le comité peut confier à des commissions l'étude des questions soumises à son examen et procéder aux auditions qu'elle juge nécessaires. Les travaux engagés en 2013 et poursuivis en 2014, portaient sur les quatre thèmes suivants : la bientraitance, les dispositifs d'alerte et de signalement, le respect des droits des personnes vulnérables et le suicide des personnes âgées.
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Lors de cette première séance, le programme de travail annuel a été arrêté, conformément à l'article D.116-3 du code de l'action sociale et des familles, qui prévoit également que le comité peut confier à des commissions l'étude des questions soumises à son examen et procéder aux auditions qu'elle juge nécessaires. Les travaux engagés en 2013, dont certains se poursuivent en 2014, portaient sur les quatre thèmes suivants : la bientraitance, les dispositifs d'alerte et de signalement, le respect des droits des personnes vulnérables et le suicide des personnes âgées.
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