Article R123-51 du Code de l'action sociale et des familles

Article R123-50Article R123-51

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Le comité de gestion de la section d'arrondissement se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président.

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

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