Entrée en vigueur le 27 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.
Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .
Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .