Article D146-14 du Code de l'action sociale et des familles

Article D146-13

Article D146-15

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifié par : Décret n°2021-833 du 29 juin 2021 - art. 1

Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2021
Est codifié par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par :	Décret n°2021-833 du 29 juin 2021 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).