Entrée en vigueur le 15 novembre 2024
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par : Décret n°2024-1020 du 12 novembre 2024 - art. 1
Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.
[…] Au vu des articles L. 146-9, R. 146-25, R. 146-30 du code de l'action sociale et des familles, L. 112-2, D. 351-1, D. 351-4 et D. 351-7 du code de l'éducation […] L'article R. 241-30 du code de l'action sociale et des familles modifié par décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 – art. 4 dispose que':
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