Article R14-10-17 du Code de l'action sociale et des familles

Article R14-10-16

Article R14-10-18

Entrée en vigueur le 23 avril 2005

Est créé par : Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Le directeur rend compte périodiquement au conseil de la mise en oeuvre de ses orientations, ainsi que de la gestion de l'établissement. Il informe le conseil des évolutions susceptibles d'entraîner le non-respect des objectifs déterminés par celui-ci.

Entrée en vigueur le 23 avril 2005
Est créé par :	Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 4 juillet 2022
Abrogé par :	Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2

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