Article R211-14 du Code de l'action sociale et des familles
Article R211-13
Article R211-15
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

NOTA


Décret 2005-1715 2005-12-29 art. 3 b : spécificités d'application.

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1Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 16/05/2022
blog.landot-avocats.net · 16 mai 2022

[…] en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 256 – Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles Source – JO. […] art. 68, I-1°) 278 – Consultation publique – Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités – Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM) Source – DGFIP. […] Observation – Les recommandations contenues dans ce document s'appliquent à partir du 14 mai 2022. […]

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2Une semaine d’actualité sanitaire et sociale - édition du 16/05/2022
Blog sanitaire et social Landot & associés · 15 mai 2022

[…] en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon 256 – Arrêté du 29 avril 2022 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles Source – JO. […] art. 68, I-1°) 278 – Consultation publique – Mise à jour des précisions doctrinales relatives aux subventions et aux indemnités – Jurisprudence (CJUE, arrêt du 23 décembre 2015, affaires C-250/14 et C-289/14, Air France-KLM) Source – DGFIP. […] Observation – Les recommandations contenues dans ce document s'appliquent à partir du 14 mai 2022. […]

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