Article D215-2 du Code de l'action sociale et des familles
Article R215-1
Article R215-3

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

La fête des mères est fixée au dernier dimanche de mai. Si cette date coïncide avec celle de la Pentecôte, la fête des mères a lieu le premier dimanche de juin.
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

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