Article D215-11 du Code de l'action sociale et des familles
Article D215-10
Article D215-12

Entrée en vigueur le 20 février 2022

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifié par : Décret n°2022-203 du 17 février 2022 - art. 4

Les titulaires de la médaille de l'enfance et des familles reçoivent un diplôme contenant un extrait de l'arrêté d'attribution. Ils sont en outre autorisés à porter l'insigne et la médaille métallique qui peuvent leur être délivrés.

Ces diplômes, insignes et médailles, doivent être conformes aux modèles arrêtés par le ministre chargé de la famille.

Entrée en vigueur le 20 février 2022

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