Article D243-16 du Code de l'action sociale et des familles
Article D243-15
Article D243-17

Entrée en vigueur le 28 août 2025

Modifié par : Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 1 (V)

Les établissements ou services d'accompagnement par le travail favorisent l'accès des travailleurs handicapés à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience par des actions de soutien, d'accompagnement et de formation.

Ils peuvent également faire évoluer leurs modes d'organisation et leurs pratiques professionnelles afin de contribuer à la réalisation des objectifs de formation professionnelle continue des travailleurs handicapés.

Entrée en vigueur le 28 août 2025

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