Article D312-59-16 du Code de l'action sociale et des familles

Article D312-59-15

Entrée en vigueur le 8 janvier 2005

Est créé par : Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

L'établissement développe des modes de soutien aux professionnels. Ces soutiens peuvent prendre notamment la forme d'actions de supervisions et d'analyse des pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l'équipe thérapeutique.

Entrée en vigueur le 8 janvier 2005
Est créé par :	Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 () JORF 8 janvier 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

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