Article D312-141 du Code de l'action sociale et des familles

Article D312-140

Article D312-142

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Chaque enfant est l'objet d'une surveillance constante. Dans toute la mesure du possible, les mêmes personnes prennent soin de lui.

Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 7 septembre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

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