Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Chaque enfant est l'objet d'une surveillance constante. Dans toute la mesure du possible, les mêmes personnes prennent soin de lui.
Entrée en vigueur le 26 octobre 2004
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21