Article D312-155-9 du Code de l'action sociale et des familles

Article D312-155-8

Article D312-155-10

Entrée en vigueur le 13 mars 2005

Est créé par : Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 - art. 1 () JORF 13 mars 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées à l'article D. 312-155-5.

Entrée en vigueur le 13 mars 2005
Est créé par :	Décret n°2005-223 du 11 mars 2005 - art. 1 () JORF 13 mars 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21

Sortie de vigueur le 10 septembre 2005
Transféré par :	Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 () JORF 10 septembre 2005

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