Article R315-19 du Code de l'action sociale et des familles

Article R315-18

Article R315-20

Entrée en vigueur le 7 octobre 2005

Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21

Modifié par : Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 - art. 2 () JORF 7 octobre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 - art. 1 () JORF 7 octobre 2005

Dès sa première réunion, le conseil d'administration, par délibération, constate les élections et désignations intervenues et dresse la liste de ses membres.

Entrée en vigueur le 7 octobre 2005
Est codifié par :	Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par :	Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 - art. 2 () JORF 7 octobre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 - art. 1 () JORF 7 octobre 2005

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