Entrée en vigueur le 5 mars 2006
Est codifié par : Décret 2004-1136 2004-10-21
Modifié par : Décret n°2006-255 du 2 mars 2006 - art. 2 () JORF 5 mars 2006
Le même arrêté fixe la nature des épreuves préalables à la délivrance du diplôme.
[…] l'article D.451 -52 du code de l'action sociale et des familles : « Le diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé atteste des capacités professionnelles pour intervenir en matière d'intégration sociale et d'insertion professionnelle auprès des personnes présentant un handicap ou des difficultés d'ordre social ou économique. / Les titulaires de ce diplôme assurent une prise en charge éducative de ces personnes par l'encadrement d'activités techniques. » ; qu'aux termes de l'article D.451-54 du même code : « La durée et le contenu de la formation sont fixés par l'arrêté prévu à l'article […]