Article R544-1 du Code de l'action sociale et des familles

Article R543-6Article R544-2

Entrée en vigueur le 28 novembre 2014

Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Modifié par : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3

Pour l'application du titre Ier du livre IV :
A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".

Entrée en vigueur le 28 novembre 2014
Est codifié par :	Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3

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