Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire / Titre IV : Département de Mayotte / Chapitre IV : Adaptations du livre IV / Section 1 : Assistant de service social
Article R544-1 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Version26/10/2004
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Version28/11/2014
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014
Est codifié par : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Modifié par : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3
Pour l'application du titre Ier du livre IV :
A l'article R. 411-1, les mots : " Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".
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