Article Annexe 2-7 du Code de l'action sociale et des familles

Article Annexe 2-6Article Annexe 2-8

Entrée en vigueur le 18 octobre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1272 du 17 octobre 2006 - art. 2 (V)

Notice de renseignements jointe à l'agrément en vue d'adoption

Délivrée le ... Modifiée le ...

A ...

Caractéristiques concernant l'enfant (les enfants) pouvant être accueilli(s) en vue de son (leur) adoption : ...

Nombre : ...

Age souhaité : ...

Autres caractéristiques : ...

Entrée en vigueur le 18 octobre 2006
Est créé par :	Décret n°2006-1272 du 17 octobre 2006 - art. 2 (V)

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