Entrée en vigueur le 27 mars 2009
Est créé par : Décret n°2009-322 du 20 mars 2009 - art. 1
La composition et le fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire permettent la réalisation de chaque accompagnement individualisé défini dans les contrats de séjour, en cohérence avec le projet d'établissement ou de service.
A ce titre, l'équipe pluridisciplinaire :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
4° Apporte, dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, un accompagnement qui favorise l'apprentissage et l'autonomie des personnes ;
5° Favorise l'épanouissement personnel et social de chacune des personnes.
A ce titre, l'équipe pluridisciplinaire :
1° Dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne ;
2° Veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ;
3° Assure une fonction générale de prévention et de surveillance de la santé physique et psychique ;
4° Apporte, dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne, un accompagnement qui favorise l'apprentissage et l'autonomie des personnes ;
5° Favorise l'épanouissement personnel et social de chacune des personnes.
1. Cour d'appel de Bourges, 1re chambre, 25 janvier 2024, n° 22/01200Infirmation partielle
[…] [Adresse 5] […] A.S des foyers du [11], […] En ce qui concerne le projet d'accompagnement et le document individuel de prise en charge, ils se fondent sur l'article D. 311, V. et VI., du code de l'action sociale et des familles, […] En ce qui concerne le bilan pluridisciplinaire, l'article D. 344-5-11 du code de l'action sociale et des familles prévoit que l'équipe pluridisciplinaire « dresse dès l'admission un bilan pluridisciplinaire de l'état général et de la situation de la personne » et « veille à l'actualisation de ce bilan dont un exemplaire est adressé chaque année à la famille ou au représentant légal par le directeur ».
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
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