Entrée en vigueur le 28 août 2025
Modifié par : Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 1 (V)
En cas de validation partielle d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification, l'établissement ou le service d'accompagnement par le travail facilite dans la mesure du possible l'accès ultérieur des travailleurs handicapés concernés aux actions de formation nécessaires à la validation complémentaire pour la certification visée.