Article D243-17 du Code de l'action sociale et des familles
Article D243-16
Article D243-18

Entrée en vigueur le 28 août 2025

Modifié par : Décret n°2025-845 du 25 août 2025 - art. 1 (V)

La mise en œuvre de la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et de la validation des acquis de l'expérience par un établissement ou service d'accompagnement par le travail implique la formation des équipes d'encadrement concernées.
Les établissements ou services d'accompagnement par le travail peuvent en outre faire appel à un organisme ou service extérieur afin de renforcer la coordination de l'ensemble des actions et interventions liées à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience.
Entrée en vigueur le 28 août 2025

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