Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10
Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
[…] 2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés. […] Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agent du travail social détenant un diplôme de premier cycle conférant le grade de licence en application des articles D. 451-28-1 à D. 451-57-2 du code de l'action sociale et des familles. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique ". […] D É C I D E :
[…] 2° Le corps des agents des services hospitaliers qualifiés. […] Les accompagnants éducatifs et sociaux participent aux tâches éducatives sous la responsabilité d'un agent du travail social détenant un diplôme de premier cycle conférant le grade de licence en application des articles D. 451-28-1 à D. 451-57-2 du code de l'action sociale et des familles. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique ". […] D É C I D E :
[…] articles D. 451 -28-1 à D. 451-57 -2 du code de l'action sociale et des familles . […] Article 7 Les accompagnants éducatifs et sociaux sont recrutés : 1° Par concours sur titres ouverts : a) Aux candidats titulaires du diplôme mentionné à l'article D. 451 - 88 du code de l'action sociale et des familles ; […] d ) Aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » selon les modalités prévues à l'article D […]
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