Code de l'action sociale et des familles / Partie réglementaire / Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire / Titre IV : Département de Mayotte / Chapitre IV : Adaptations du livre IV / Section 5 : Formation des travailleurs sociaux
Article R544-5 du Code de l'action sociale et des familles
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 novembre 2014
Est créé par : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 3
Pour l'application du titre V du livre IV :
I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1, les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".
II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : " 2° et 4° de l'article L. 920-4 du code du travail " sont remplacés par les mots : " articles L. 732-1 et L. 732-2 du code du travail applicable à Mayotte ".
III.-Au 2° de l'article R. 451-4-3, les mots : " 2° et 4° de l'article L. 920-4 du code du travail " sont remplacés par les mots : " articles L. 732-1 et L. 732-2 du code du travail applicable à Mayotte ".
IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable.
V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6, les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ".
VI.-Le 1° de l'article D. 451-19 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ".
VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.
VIII.-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ".
IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ".
X.-Aux articles D. 451-41 et D. 451-43, le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur ".
XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié :
1° Le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;.
XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes :
1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.
XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié :
1° Le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;.
XIV.-Aux articles D. 451-57-1 et D. 451-57-3, le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur ".
XV.-A l'article D. 451-57-4, les mots : " recteur " et " directeur régional des affaires sanitaires et sociales " sont remplacés par les mots : " vice-recteur " et " directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ".
XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;.
XVII.-Aux articles D. 451-73 et D. 451-75, le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur ".
XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié :
1° Le mot : " recteur " est remplacé par le mot : " vice-recteur " ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
" 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ".
XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes :
" 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
XXIII.-A l'annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur à Mayotte ".