Entrée en vigueur le 1 avril 2020
Modifié par : Décret n°2020-96 du 5 février 2020 - art. 1
Pour s'inscrire à un cycle de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, les candidats doivent être âgés de dix-huit ans au moins le premier jour de la session de formation générale et être titulaires :
- du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ; ou
- d'un diplôme, titre ou certificat de qualification permettant d'exercer les fonctions d'animation en accueils collectifs de mineurs, et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, et justifiant, pendant la période de deux ans précédant la demande d'inscription, de deux expériences d'animation d'une durée totale d'au moins vingt-huit jours, dont une au moins en accueils collectifs de mineurs.
Le ministre chargé de la jeunesse fixe par arrêté les conditions dérogatoires d'inscription au cycle de formation.
Article 1 Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur dénommé BAFA et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur dénommé BAFD en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions prévues par le présent arrêté. […] 227-12 et R. 227-14 du code de l'action sociale et des familles. […] Article 29 Conformément à l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, […]
Lire la suite…Article 1 Au premier alinéa de l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « vingt et un ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit ans ». Article 2 Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2020. Article 3 Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Source : DILA, 07/02/2020, https://www.legifrance.gouv.fr/
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, ouvert aux jeunes de 18 ans (et non plus 21) par le décret n° 2020-96 du 5 février 2020 modifiant l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles (NOR: MENV1934030D) et l'arrêté du 5 février 2020 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (NOR: MENV1934032A) : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/2/5/MENV1934030D/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?
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