Entrée en vigueur le 1 octobre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1
Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
1. Tribunal administratif de Nancy, 9 mars 2016, n° 1600422Annulation
[…] — la requête n°1600423, enregistrée le 17 février 2016, par laquelle l'association Lor'Anim demande l'annulation de la décision du 18 janvier 2016. […] — le code de l'action sociale et des familles et notamment son article D. 432-18 ; […] O R D O N N E :
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Article 1 Les organismes de formation reçoivent l'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles afin d'organiser l'intégralité des sessions de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur dénommé BAFA et, le cas échéant, du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur dénommé BAFD en accueils collectifs de mineurs, dans les conditions prévues par le présent arrêté. […] Article 29 Conformément à l'article D. 432-14 du code de l'action sociale et des familles, […]
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