Article D432-19 du Code de l'action sociale et des familles

Article D432-18

Article D432-20

Entrée en vigueur le 1 octobre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1

Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1

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