Article D312-154-0 du Code de l'action sociale et des familles

Article D312-154-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Est créé par : Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 - art. 1

Pour assurer leurs missions, les gestionnaires des appartements de coordination thérapeutique ont recours à une équipe pluridisciplinaire. Celle-ci comprend au moins un médecin exerçant le cas échéant à temps partiel.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Est créé par :	Décret n°2016-1940 du 28 décembre 2016 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Se reporter aux dispositions de l'article 2 dudit décret précisant ses conditions d'application.

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