Titre IV : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre III : Dispositions communes
Article D443-1 du Code de l'action sociale et des familles
Version1 juillet 2017
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Version10 juillet 2024
Entrée en vigueur le 10 juillet 2024
Modifié par : Décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 - art. 3
L'initiation aux gestes de secourisme prévue à l'article L. 441-1 s'acquiert dans le cadre de la formation permettant d'obtenir le certificat de compétences de citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article R. 726-1 du code de la sécurité intérieure.
Article 1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5, Art. D443-6, Art. D443-7, Art. D443-8 Article 2 L'annexe du présent décret constitue l'annexe 3-8-4, insérée après l'annexe 3-8-3 du code de l'action sociale et des familles. Article 3 I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. II. […] -Les dispositions relatives à la formation initiale mentionnée à l'article D. 443-2 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas applicables aux accueillants familiaux agréés et ayant déjà exercé une activité d'accueil avant le 1er juillet 2017. […]
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Article 1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5, Art. D443-6, Art. D443-7, Art. D443-8 Article 2 L'annexe du présent décret constitue l'annexe 3-8-4, insérée après l'annexe 3-8-3 du code de l'action sociale et des familles. Article 3 I.-Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. II. […] -Les dispositions relatives à la formation initiale mentionnée à l'article D. 443-2 du code de l'action sociale et des familles ne sont pas applicables aux accueillants familiaux agréés et ayant déjà exercé une activité d'accueil avant le 1er juillet 2017. […]
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