Article D312-161-19 du Code de l'action sociale et des familles
Entrée en vigueur le 8 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-815 du 5 mai 2017 - art. 1
Au sein de chaque centre de ressources autisme, il est créé un conseil d'orientation stratégique qui contribue par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l'action du centre de ressources autisme, au respect des droits des usagers et à l'exercice des missions du centre de ressources autisme.