Entrée en vigueur le 24 août 2018
Est créé par : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Les diplômes du travail social conférant le grade de licence sont inscrits au niveau II de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Ils sont structurés en domaines de compétences et peuvent être obtenus, en tout ou partie, à l'issue d'une formation, y compris par alternance, ou par la validation des acquis de l'expérience.
La durée de la formation et son contenu peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes détenus par les candidats.
[…] diplômes mentionnés aux articles D. 451 -29, […] D. 451 -52 et D. 451 -57-1 du code de l'action sociale et des familles qui ont été obtenus à l'issue de formations engagées avant le 1er septembre 2018 ; […] En vertu du deuxième alinéa de l'article L. 451 -1 du code de l'action sociale et des familles , […] 7 . […] de la validation des acquis de l'expérience qui leur est ouverte après un an d'activité par les articles D. 451-28-7 et D. 451-28 -10 du code de l'action sociale et des famille , […] D […]