Entrée en vigueur le 24 août 2018
Est créé par : Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur définit, pour chacun de ces diplômes, les référentiels d'activités professionnelles, de formation et de certification. Il précise également les conditions d'accès à la formation, les modalités d'organisation de l'admission dans la formation, ainsi que les modalités de délivrance des diplômes.
[…] Aux termes de l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles : " Le jury de chacun de ces diplômes [diplômes du travail social] comprend : / 1° Un enseignant-chercheur, président du jury ; […] des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. « . Aux termes de l'article D. 451-28-9 du même code : » Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur définit, pour chacun de ces diplômes, […] Aux termes de son article D. 451-41 : » Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, […] 9. […] D E C I D E :
[…] Aux termes de l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles : " Le jury de chacun de ces diplômes [diplômes du travail social] comprend : / 1° Un enseignant-chercheur, […] des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. « . Aux termes de l'article D. 451-28-9 du même code : » Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur définit, […] Aux termes de son article D. 451-41 : » Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires pour accompagner, […] sauf à être contraires aux dispositions précitées de l'article R. 335-9 du code de l'éducation, […] D E C I D E :
[…] Aux termes de l'article D. 451-28-8 du code de l'action sociale et des familles : " Le jury de chacun de ces diplômes [diplômes du travail social] comprend : / 1° Un enseignant-chercheur, président du jury ; […] des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeurs et pour moitié salariés. « . Aux termes de l'article D. 451-28-9 du même code : » Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'enseignement supérieur définit, pour chacun de ces diplômes, […] Aux termes de son article D. 451-41 : » Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, […] 9. […] D E C I D E :