Article D451-52-1 du Code de l'action sociale et des familles

Article D451-52

Article D451-57-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10

Le recteur de région académique décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 10

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