Article D312-158-1 du Code de l'action sociale et des familles
Article D312-158Article D312-159
Entrée en vigueur le 7 septembre 2025
Est créé par : Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 - art. 1

Commentaire • 1

1. Code de l'action sociale et des familles
Droit.org

alinéa du I de l'article L. 315-10 , un membre suppléant est nommé dans les mêmes 🌍 Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-16) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) I. […] l'article L. 312-1. […] coordonnateur signe avec le représentant légal de l'établissement un contrat mentionnant notamment : 1° Les modalités d'exercice de ses missions définies à l'article D. 312-158 et les moyens appropriés à la réalisation desdites missions au sein de l'établissement ; […] 5° et 8° à 10° de l' article D. 312-158 🌍 Modification article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) Le médecin coordonnateur doit être titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, […]

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Décision • 1

[…] C/ AGS – CGEA D'[Localité 9] etc… […] S'appuyant sur l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction du 1er avril 2016 au 1er avril 2018, puis dans sa nouvelle rédaction ainsi que sur l'annexe 3-10 du même code, […] Selon l'article D.312-555-0 du code de l'action sociale et des familles, […] outre son directeur et le personnel administratif, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un médecin coordonnateur dans les conditions prévues aux articles D. 312-156 à D. 312-159-1, […] titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier, dans les conditions prévues à l'article D. 312-158-1, […]

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Document parlementaire • 0

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