Article D341-10 du Code de l'action sociale et des familles

Entrée en vigueur le 7 septembre 2025

Est créé par : Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1

L'organisation de la prise en charge de l'enfant au sein de la pouponnière est fixée dans le projet d'établissement. Elle garantit la continuité de la prise en charge et la cohérence éducative.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2025

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