Entrée en vigueur le 7 septembre 2025
Est créé par : Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
La pouponnière propose aux parents un accompagnement à la parentalité effectué par l'équipe référente de l'enfant. Les visites en présence d'un tiers sont organisées au sein de l'établissement ou du service.
Les modalités de ces visites et de l'accompagnement à la parentalité sont prévues dans le règlement de fonctionnement de l'établissement.
[…] de protection maternelle et infantile mentionné à l' article L. 2112-1 du code de la santé publique 🌍 Modification article D341 -21 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) Le psychologue mentionné au 3° du I de l' article D. 341 -16 assure le suivi psychologique régulier des enfants. […] La pouponnière dispose d'un espace extérieur accessible aux enfants 🌍 Modification article D341-11 du Code de l'action sociale et des familles […]
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