Entrée en vigueur le 7 septembre 2025
Est créé par : Décret n°2025-900 du 5 septembre 2025 - art. 1
Au regard de leurs missions, ainsi que du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'elles accueillent, les pouponnières veillent à disposer d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines sanitaire et socio-éducatif.
[…] le président du conseil d &eacu 🌍 Modification article R225-52 du Code de l'action sociale et des familles (2025-12-19) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) I. […] Il ne tient compte que des places d'accueil en internat collectif de 🌍 Modification article D341-15 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: ) Au regard de leurs missions, […] notamment dans les domaines sanitaire et 🌍 Modification article D341 -2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) (legifrance.gouv.fr) ( 2026/03/07: […]
Lire la suite…