Livre Ier : Dispositions générales

Bloc suivant

Sur cette page

Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale.

Chapitre II : Politique familiale.

Chapitre III : Personnes âgées.

Chapitre IV : Personnes handicapées.

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale.

Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Chapitre VIII : Cohabitation intergénérationnelle solidaire

Chapitre IX : Maltraitance

Titre II : Compétences

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 1 : Départements.

Section 2 : Communes.

Section 3 : Etat.

Section 4 : Organismes de sécurité sociale.

Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration.

Chapitre II : Domicile de secours.

Chapitre III : Organisation administrative

Section 1 : Services départementaux.

Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale.

Titre III : Procédures

Chapitre Ier : Admission.

Chapitre II : Participation et récupération.

Chapitre III : Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilités

Chapitre IV : Contentieux.

Section 1 : Contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 2 : Compétence juridictionnelle

Section 3 : Assistance et représentation

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental

Chapitre II : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées.

Section 1 : Consultation des personnes handicapées.

Section 2 : Maisons départementales des personnes handicapées.

Section 3 : Traitement amiable des litiges.

Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Section 2 : Conseil national de l'adoption

Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance

Section 4 : Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

Section 5 : Dispositions communes

Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie

Section 3 : Service public départemental de l'autonomie

Code de l'action sociale et des familles
Partie législative

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Droit à l'aide sociale.

L111-1 à L111-5

Chapitre II

Politique familiale.

L112-1 à L112-5

Chapitre III

Personnes âgées.

L113-1 à L113-4

Chapitre IV

Personnes handicapées.

L114 à L114-5

Chapitre V

Lutte contre la pauvreté et les exclusions.

L115-1 à L115-5

Chapitre VI

Action sociale et médico-sociale.

L116-1 à L116-4

Chapitre VII

Personnes immigrées ou issues de l'immigration

L117-1 à L117-3

Chapitre VIII

Cohabitation intergénérationnelle solidaire

L118-1

Chapitre IX

Maltraitance

L119-1 à L119-2

Titre II

Compétences

Chapitre Ier

Collectivités publiques et organismes responsables

Section 1

Départements.

L121-1 à L121-5

Section 2

Communes.

L121-6 à L121-6-2

Section 3

Etat.

L121-7 à L121-10-1

Section 4

Organismes de sécurité sociale.

L121-11 à L121-12

Section 5

Office français de l'immigration et de l'intégration.

L121-13

Chapitre II

Domicile de secours.

L122-1 à L122-5

Chapitre III

Organisation administrative

Section 1

Services départementaux.

L123-1 à L123-3

Section 2

Centre communal ou intercommunal d'action sociale.

L123-4 à L123-9

Titre III

Procédures

Chapitre Ier

Admission.

L131-1 à L131-7

Chapitre II

Participation et récupération.

L132-1 à L132-12

Chapitre III

Contrôle en matière d'aide sociale, confidentialité des données et incompatibilités

L133-1 à L133-7

Chapitre IV

Contentieux.

Section 1

Contentieux de l'admission à l'aide sociale

L134-1 à L134-2

Section 2

Compétence juridictionnelle

L134-3

Section 3

Assistance et représentation

L134-4

Chapitre V

Dispositions pénales.

L135-2

Titre IV

Institutions

Chapitre Ier

Conseil pour les droits et devoirs des familles et accompagnement parental

L141-1 à L141-2

Chapitre II

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge.

L142-1

Chapitre III

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

L143-1

Chapitre IV

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

Chapitre VI

Institutions relatives aux personnes handicapées.

L146-1-A

Section 1

Consultation des personnes handicapées.

L146-1

Section 2

Maisons départementales des personnes handicapées.

L146-3 à L146-12-2

Section 3

Traitement amiable des litiges.

L146-13

Chapitre VII

Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

L147-1 à L147-11

Section 2

Conseil national de l'adoption

L147-12

Section 3

Conseil national de la protection de l'enfance

L147-13

Section 4

Groupement d'intérêt public pour la protection de l'enfance, l'adoption et l'accès aux origines personnelles

L147-14 à L147-16

Section 5

Dispositions communes

L147-17

Chapitre VIII

Autorité centrale pour l'adoption internationale

L148-1

Chapitre IX

Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

L149-1 à L149-3-1

Section 2

Maisons départementales de l'autonomie

L149-4

Section 3

Service public départemental de l'autonomie

L149-5 à L149-13