Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
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Titre Ier
Famille
Chapitre Ier
Associations familiales.
L211-1 à L211-14
Chapitre II
Aide sociale aux familles.
L212-1 à L212-2
Chapitre III
Education et conseil familial.
L213-1 à L213-2
Chapitre IV
Services aux familles
L214-1 à L214-7-1
Chapitre IV bis
Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
L214-8 à L214-17
Chapitre V
Dispositions diverses en faveur des familles.
L215-2 à L215-4
Titre II
Enfance
Chapitre Ier
Service de l'aide sociale à l'enfance.
L221-1 à L221-9
Chapitre II
Prestations d'aide sociale à l'enfance.
L222-1 à L222-7
Chapitre III
Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance.
L223-1 à L223-8
Chapitre IV
Pupilles de l'Etat
Section 1
Organes chargés de la tutelle.
L224-1 à L224-3-1
Section 2
Admission en qualité de pupille de l'Etat.
L224-4 à L224-8
Section 3
Statut des pupilles.
L224-9 à L224-11
Section 4
Dispositions communes.
L224-12
Chapitre V
Adoption
Section 1
Adoption des pupilles de l'Etat.
L225-1 à L225-10
Section 2
Organismes autorisés et habilités pour l'adoption.
L225-11 à L225-14-3
Section 3
Agence française de l'adoption.
L225-15 à L225-16
Section 4
Adoption internationale.
L225-17 à L225-20
Chapitre VI
Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes.
L226-1 à L226-12-1
Chapitre VII
Mineurs accueillis hors du domicile parental.
L227-1 à L227-12
Chapitre VIII
Dispositions financières.
L228-1 à L228-6
Titre III
Personnes âgées
Chapitre Ier
Aide à domicile et accueil.
L231-1 à L231-6
Chapitre II
Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1
Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services aux personnes âgées.
L232-1 à L232-2
Sous-section 1
Prise en charge et allocation personnalisée d'autonomie à domicile
L232-3 à L232-7
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
L232-8 à L232-11
Section 2
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
L232-12 à L232-20
Section 3
Gestion et suivi statistique
L232-21 à L232-21-5
Section 4
Dispositions communes.
L232-22 à L232-28
Titre IV
Personnes handicapées
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L241-1 à L241-4
Chapitre Ier bis
Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
L241-5 à L241-12
Chapitre II
Enfance et adolescence handicapées
Section 1
Scolarité et accompagnement des enfants et des adolescents handicapés.
L242-1 à L242-13
Section 2
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
L242-14
Chapitre III
Travailleurs handicapés
L243-1 à L243-7
Chapitre IV
Allocation aux adultes handicapés.
L244-1
Chapitre V
Prestation de compensation.
L245-1 à L245-14
Chapitre VI
Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap.
L246-1
Chapitre VII
Gestion et suivi statistique
L247-1 à L247-7
Titre V
Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Chapitre Ier
Droit à l'aide médicale de l'Etat.
L251-1 à L251-3
Chapitre II
Modalités d'admission.
L252-1 à L252-5
Chapitre III
Dispositions financières.
L253-1 à L253-4
Chapitre IV
Prise en charge des soins urgents
L254-1 à L254-2
Titre VI
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre Ier
Logement
Section 1
Aides générales au logement.
L261-1 à L261-3
Section 2
Fourniture d'eau et d'énergie.
Section 3
Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées.
L261-5 à L261-6
Chapitre II
Revenu de solidarité active
Section 1
Dispositions générales
L262-1
Section 2
Prestation de revenu de solidarité active
Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit
L262-2 à L262-12
Sous-section 2
Attribution et service de la prestation
L262-13 à L262-22
Sous-section 3
Financement du revenu de solidarité active
L262-24 à L262-26
Section 3
Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active
L262-27 à L262-39
Section 4
Contrôle et échanges d'informations
L262-40 à L262-44
Section 5
Recours et récupération
L262-45 à L262-49
Section 6
Lutte contre la fraude et sanctions
L262-51 à L262-52
Section 7
Suivi statistique, évaluation et observation
L262-54 à L262-56
Section 8
Dispositions finales
L262-57 à L262-58
Chapitre III
Actions d'insertion
Section 1
Organisation départementale du dispositif d'insertion.
L263-1 à L263-2
Section 2
Fonds d'aide aux jeunes en difficulté.
L263-3 à L263-4
Section 2 bis
Partage de données entre acteurs de l'insertion
L263-4-1
Section 3
Dispositions communes.
L263-5
Chapitre IV
Domiciliation
Section 1
Droit à la domiciliation
L264-1
Section 2
Election de domicile
L264-2 à L264-5
Section 3
Agrément des organismes procédant à l'élection de domicile
L264-6 à L264-7
Section 4
Contrôle et évaluation
L264-8
Section 5
Dispositions d'application
L264-10
Chapitre V
Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires
L265-1
Chapitre VI
Lutte contre la précarité alimentaire
L266-1 à L266-2
Titre VII
Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
Chapitre unique
Mesure d'accompagnement social personnalisé
L271-1 à L271-8
Titre VIII
Dispositions communes aux personnes handicapées et aux personnes âgées
Chapitre Ier
Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
L281-1 à L281-5
Chapitre II
Compensation technique
L282-1