Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

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Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Missions

Section 2 : Droits des usagers

Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 2 : Organismes consultatifs

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Section 4 : Coordination des interventions

Section 4 bis : Coopérations

Sous-section unique : Groupement territorial social et médico-social

Section 5 : Evaluation et systèmes d'information

Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Autorisation et agrément

Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire

Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels

Section 4 : Contrôle administratif et mesures de police administrative

Section 5 : Dispositions pénales

Section 5 bis : Dispositions relatives à l'organisation du travail

Section 6 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions financières

Section 1 : Règles de compétences en matière tarifaire

Section 2 : Règles budgétaires et de financement

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Sanctions

Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique

Titre II : Etablissements soumis à déclaration

Chapitre Ier : Accueil de mineurs.

Chapitre II : Accueil d'adultes.

Chapitre III : Dispositions communes.

Titre III : Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration

Chapitre unique. :

Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier : Pouponnières.

Chapitre II : Hébergement de personnes âgées.

Chapitre III : Centres d'action médico-sociale précoce.

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.

Chapitre V : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Chapitre VI : Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

Chapitre VII : Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale

Chapitre VIII : Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

Chapitre IX : Centres provisoires d'hébergement.

Chapitre X : Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs

Titre V : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Chapitre unique. :

Titre VI : Financement de la protection judiciaire des majeurs

Chapitre unique : Dispositions financières

Code de l'action sociale et des familles
Partie législative

Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services

Titre Ier

Etablissements et services soumis à autorisation

Chapitre Ier

Dispositions générales

Section 1

Missions

L311-1 à L311-2

Section 2

Droits des usagers

L311-3 à L311-12

Chapitre II

Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 1

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

L312-1

Section 2

Organismes consultatifs

L312-3

Section 3

Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

L312-4 à L312-5-3

Section 4

Coordination des interventions

L312-6 à L312-7-1-1

Section 4 bis

Coopérations

Sous-section unique

Groupement territorial social et médico-social

L312-7-2 à L312-7-7

Section 5

Evaluation et systèmes d'information

L312-8 à L312-10

Chapitre III

Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Section 1

Autorisation et agrément

L313-1 à L313-9

Section 2

Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire

L313-10

Section 3

Contrats ou conventions pluriannuels

L313-11 à L313-12-4

Section 4

Contrôle administratif et mesures de police administrative

L313-13 à L313-20

Section 5

Dispositions pénales

L313-22 à L313-22-1

Section 5 bis

Dispositions relatives à l'organisation du travail

L313-23-1 à L313-23-5

Section 6

Dispositions communes

L313-24 à L313-27

Chapitre IV

Dispositions financières

Section 1

Règles de compétences en matière tarifaire

L314-1 à L314-2-3

Section 2

Règles budgétaires et de financement

L314-3 à L314-9

Section 3

Dispositions diverses

L314-10 à L314-13

Section 4

Sanctions

L314-14

Chapitre V

Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Section 1

Dispositions générales

L315-1 à L315-8

Section 2

Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique

L315-9 à L315-19

Titre II

Etablissements soumis à déclaration

Chapitre Ier

Accueil de mineurs.

L321-1 à L321-4

Chapitre II

Accueil d'adultes.

L322-1 à L322-9

Chapitre III

Dispositions communes.

Titre III

Dispositions communes aux établissements, services et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et déclaration

Chapitre unique.

L331-1 à L331-9

Titre IV

Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Chapitre Ier

Pouponnières.

Chapitre II

Hébergement de personnes âgées.

L342-1 à L342-6

Chapitre III

Centres d'action médico-sociale précoce.

L343-1

Chapitre IV

Centres pour handicapés adultes.

L344-1 à L344-7

Chapitre V

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

L345-1 à L345-4

Chapitre VI

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.

L346-1

Chapitre VII

Services autonomie à domicile non habilités à l'aide sociale

L347-1 à L347-2

Chapitre VIII

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile.

L348-1 à L348-4

Chapitre IX

Centres provisoires d'hébergement.

L349-1 à L349-4

Chapitre X

Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs

L34-10-1

Titre V

Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Chapitre unique.

L351-1 à L351-8

Titre VI

Financement de la protection judiciaire des majeurs

Chapitre unique

Dispositions financières

L361-1 à L361-3