Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

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Titre Ier : Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre Ier : Aide sociale communale

Chapitre II : Revenu de solidarité active.

Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance

Section unique : Service d'accueil téléphonique.

Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre unique : Dispositions générales.

Titre IV : Département-Région de Mayotte

Chapitre préliminaire :

Chapitre Ier : Adaptations du livre Ier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Compétences

Section 3 : Procédures

Section 4 : Institutions

Chapitre II : Adaptations du livre II

Section 1 : Famille

Section 2 : Enfance

Section 3 : Personnes âgées

Section 4 : Personnes handicapées

Section 5 : Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière

Section 6 : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre III : Adaptations du livre III

Section 1 : Etablissements et services soumis à autorisation

Section 2 : Etablissements soumis à déclaration

Section 3 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

Section 5 : Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

Section 6 : Financement de la protection judiciaire des majeurs

Chapitre IV : Adaptation du livre IV

Section 1 : Assistants de service social

Section 2 : Assistants maternels et assistants familiaux

Section 3 : Educateurs et aides familiaux, personnels occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

Section 4 : Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

Section 5 : Formation des travailleurs sociaux

Section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 7 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

Chapitre V : Dispositions communes

Titre V : Territoire des îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Pupilles de l'Etat.

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 3 : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

Sous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Titre VI : Polynésie française

Chapitre Ier A : Dispositions relatives à l'obligation alimentaire

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Pupilles de l'Etat

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Titre VII : Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Statut des pupilles de l'Etat.

Chapitre IV : Protection des majeurs

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1 : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 2 : Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 4 : Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Titre VIII : Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre Ier : Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Titre IX : Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique : Principes généraux.

Code de l'action sociale et des familles
Partie législative

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Titre Ier

Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre Ier

Aide sociale communale

L511-1 à L511-10

Chapitre II

Revenu de solidarité active.

L512-1 à L512-2

Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L521-1 à L521-5

Chapitre II

Revenu de solidarité active

L522-1 à L522-20

Chapitre III

Aide sociale à la famille et à l'enfance

Section unique

Service d'accueil téléphonique.

L523-1 à L523-2

Titre III

Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre unique

Dispositions générales.

L531-1 à L531-12

Titre IV

Département-Région de Mayotte

Chapitre préliminaire

L540-1

Chapitre Ier

Adaptations du livre Ier

Section 1

Dispositions générales

L541-1

Section 2

Compétences

L541-2

Section 3

Procédures

L541-3

Section 4

Institutions

L541-4

Chapitre II

Adaptations du livre II

Section 1

Famille

L542-1

Section 2

Enfance

L542-2

Section 3

Personnes âgées

L542-3

Section 4

Personnes handicapées

L542-4

Section 5

Accès aux soins des personnes étrangères en situation irrégulière

L542-5

Section 6

Lutte contre la pauvreté et les exclusions

L542-6

Chapitre III

Adaptations du livre III

Section 1

Etablissements et services soumis à autorisation

L543-1

Section 2

Etablissements soumis à déclaration

L543-2

Section 3

Dispositions diverses

L543-3

Section 4

Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements

L543-4

Section 5

Contentieux de la tarification sanitaire et sociale

L543-5

Section 6

Financement de la protection judiciaire des majeurs

L543-6

Chapitre IV

Adaptation du livre IV

Section 1

Assistants de service social

L544-1

Section 2

Assistants maternels et assistants familiaux

L544-2

Section 3

Educateurs et aides familiaux, personnels occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie

L544-3

Section 4

Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées

L544-4

Section 5

Formation des travailleurs sociaux

L544-5

Section 6

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Section 7

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

L544-6

Chapitre V

Dispositions communes

L545-2 à L545-3

Titre V

Territoire des îles Wallis et Futuna

Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

L551-1 à L551-2

Chapitre II

Pupilles de l'Etat.

L552-1 à L552-5

Chapitre IV

Protection des majeurs

Section 1

Dispositions générales

L554-1 à L554-2

Section 2

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1

Dispositions communes aux mandataires judiciaires

L554-3

Sous-section 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L554-4 à L554-6

Sous-section 3

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

L554-7

Sous-section 4

Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L554-8

Titre VI

Polynésie française

Chapitre Ier A

Dispositions relatives à l'obligation alimentaire

L560-1 à L560-3

Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

L561-1 à L561-2

Chapitre II

Pupilles de l'Etat

L562-1 à L562-5

Chapitre IV

Protection des majeurs

Section 1

Dispositions générales

L564-1 à L564-2

Section 2

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1

Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L564-3

Sous-section 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L564-4 à L564-6

Sous-section 3

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

L564-7

Sous-section 4

Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L564-8

Titre VII

Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

L571-1 à L571-2

Chapitre II

Statut des pupilles de l'Etat.

L572-1 à L572-5

Chapitre IV

Protection des majeurs

Section 1

Dispositions générales

L574-1 à L574-2

Section 2

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Sous-section 1

Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L574-3

Sous-section 2

Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L574-4 à L574-6

Sous-section 3

Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant leur activité à titre individuel ou en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs

L574-7

Sous-section 4

Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs

L574-8

Titre VIII

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre Ier

Dispositions communes à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

L581-1 à L581-12

Chapitre II

Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

L582-1 à L582-2

Chapitre III

Dispositions relatives à Saint-Martin

L583-1 à L583-2

Titre IX

Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre unique

Principes généraux.

L591-1