Livre Ier : Dispositions générales

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Titre Ier : Principes généraux

Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale

Chapitre II : Politique familiale

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.

Chapitre III : Personnes âgées

Section unique : Conférence nationale de l'autonomie

Chapitre IV : Personnes handicapées

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les exclusions.

Section 3 : Mesure de la pauvreté.

Section 5 : Participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale

Chapitre VII : Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Section 1 : Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

Sous-section 1 : Ouverture du droit

Paragraphe 1er : Conditions d'ouverture du droit

Paragraphe 2 : Détermination des ressources

Sous-section 2 : Attribution et service de l'aide

Paragraphe 1er : Organisation et financement de la gestion de l'aide

Paragraphe 2 : Recueil et instruction de la demande d'aide

Paragraphe 3 : Détermination du montant de l'aide

Paragraphe 4 : Service et versement de l'aide

Sous-section 3 : Contrôle des conditions d'attribution de l'aide

Sous-section 4 : Renoncement au bénéfice de l'aide

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Chapitre VIII : Maltraitance

Titre II : Compétences

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Section 1 : Départements.

Section 2 : Communes.

Section 3 : Etat.

Sous-section 1 : Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Paragraphe 1 : Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément

Paragraphe 2 : Renouvellement et retrait de l'agrément

Sous-section 2 : Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

Sous-section 3 : Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 4 : Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

Sous-section 5 : Directeur général de l'agence régionale de santé

Section 4 : Organismes de sécurité sociale.

Section 7 : Service civil volontaire

Sous-section 1 : Agrément au titre du service civil volontaire.

Sous-section 2 : Conditions d'exercice du service civil volontaire.

Sous-section 3 : Financement du service civil volontaire.

Sous-section 4 : Agrément de droit au titre du service civil volontaire.

Chapitre II : Domicile de secours.

Chapitre III : Organisation administrative

Section 1 : Services départementaux.

Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.

Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1 : Marseille.

Paragraphe 2 : Lyon.

Titre III : Procédures

Chapitre Ier : Admission

Chapitre II : Participation et récupération

Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.

Section 2 : Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.

Section 3 : Participation des familles.

Section 4 : Mise en jeu de l'obligation alimentaire.

Section 5 : Recours en récupération.

Section 6 : Hypothèque légale.

Chapitre III : Contrôle des antécédents judiciaires

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Attestation

Sous-section 1 : Demande de l'attestation

Sous-section 2 : Délivrance de l'attestation

Sous-section 3 : Contrôle de l'attestation

Sous-section 4 : Caducité de l'attestation

Section 3 : Procédure subsidiaire

Chapitre IV : Contentieux

Titre IV : Institutions

Chapitre Ier : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Chapitre Ier bis : Conseil pour les droits et devoirs des familles

Chapitre II : Haut Conseil du travail social

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V : Coordination des interventions

Section 2 : Commission départementale de la cohésion sociale

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées

Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1 : Constitution et fonctionnement

Sous-section 2 : Dépôt des demandes

Sous-section 3 : Equipe pluridisciplinaire

Sous-section 4 : Plan personnalisé de compensation du handicap

Sous-section 5 : Référent pour l'insertion professionnelle

Sous-section 6 : Accompagnement des personnes handicapées

Sous-section 7 : Conciliation

Sous-section 8 : Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.

Sous-section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel

Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sous-section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance

Sous-section 3 : Conditions de traitement et de conservation des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles

Sous-section 4 : Conditions de mise en œuvre de l'information à la parentèle en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, dans le cadre d'un accouchement dans le secret de l'identité des parents de naissance

Section 2 : Conseil national de l'adoption

Section 3 : Conseil national de la protection de l'enfance

Section 4 : Dispositions communes aux trois conseils

Chapitre VIII : Autorité centrale pour l'adoption internationale

Section 1 :

Section 3 :

Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie

Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire

Livre Ier : Dispositions générales

Titre Ier

Principes généraux

Chapitre Ier

Droit à l'aide sociale

Chapitre II

Politique familiale

Section 1

Dispositions générales.

R112-1 à D112-2

Section 2

Protocole de mise en œuvre et de coordination des actions de prévention menées en direction de l'enfant et de sa famille.

D112-3 à D112-5

Chapitre III

Personnes âgées

Section unique

Conférence nationale de l'autonomie

D113-1 à D113-5

Chapitre IV

Personnes handicapées

R114-1 à R114-3

Chapitre V

Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Section 1

Dispositions générales.

R115-1

Section 2

Comité interministériel de lutte contre les exclusions.

R115-2 à R115-4

Section 3

Mesure de la pauvreté.

R115-5

Section 5

Participation des personnes prises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile

D115-7 à D115-12

Chapitre VI

Action sociale et médico-sociale

Chapitre VII

Personnes immigrées ou issues de l'immigration

Section 1

Aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine

Sous-section 1

Ouverture du droit

Paragraphe 1er

Conditions d'ouverture du droit

R117-1 à R117-5

Paragraphe 2

Détermination des ressources

R117-7 à R117-9

Sous-section 2

Attribution et service de l'aide

Paragraphe 1er

Organisation et financement de la gestion de l'aide

R117-10 à R117-12

Paragraphe 2

Recueil et instruction de la demande d'aide

D117-16 à R117-18

Paragraphe 3

Détermination du montant de l'aide

R117-19

Paragraphe 4

Service et versement de l'aide

R117-20 à R117-22

Sous-section 3

Contrôle des conditions d'attribution de l'aide

D117-24 à D117-26

Sous-section 4

Renoncement au bénéfice de l'aide

R117-27 à R117-29

Sous-section 5

Dispositions diverses

R117-30

Chapitre VIII

Maltraitance

D119-1 à D119-2

Titre II

Compétences

Chapitre Ier

Collectivités publiques et organismes responsables

Section 1

Départements.

R121-1

Section 2

Communes.

R121-2 à R121-12

Section 3

Etat.

Sous-section 1

Agrément des associations chargées de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

R121-12-1

Paragraphe 1

Conditions, modalités et effets de la délivrance de l'agrément

R121-12-2 à R121-12-3

Paragraphe 2

Renouvellement et retrait de l'agrément

R121-12-4 à R121-12-5

Sous-section 2

Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle

R121-12-6 à R121-12-10

Sous-section 3

Parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle

R121-12-11 à R121-12-13

Sous-section 4

Aide financière à l'insertion sociale et professionnelle

R121-12-13-1 à D121-12-18

Sous-section 5

Directeur général de l'agence régionale de santé

R121-12-19

Section 4

Organismes de sécurité sociale.

Section 7

Service civil volontaire

Sous-section 1

Agrément au titre du service civil volontaire.

D121-27

Sous-section 2

Conditions d'exercice du service civil volontaire.

D121-28 à D121-32

Sous-section 3

Financement du service civil volontaire.

D121-33

Sous-section 4

Agrément de droit au titre du service civil volontaire.

D121-34

Chapitre II

Domicile de secours.

Chapitre III

Organisation administrative

Section 1

Services départementaux.

Section 2

Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1

Missions.

R123-1 à R123-6

Sous-section 2

Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration.

R123-8 à R123-15

Paragraphe 2

Fonctionnement du conseil d'administration.

R123-16 à R123-26

Sous-section 3

Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

R123-27 à R123-30

Sous-section 4

Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

R123-31 à R123-38

Sous-section 5

Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-39 à R123-48

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

R123-49 à R123-61

Sous-section 6

Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1

Marseille.

R123-62 à R123-63

Paragraphe 2

Lyon.

R123-64 à R123-65

Titre III

Procédures

Chapitre Ier

Admission

R131-1 à R131-8

Chapitre II

Participation et récupération

Section 1

Appréciation des revenus des postulants.

R132-1

Section 2

Participation des personnes accueillies en établissement pour personnes âgées.

R132-2 à R132-7

Section 3

Participation des familles.

R132-8

Section 4

Mise en jeu de l'obligation alimentaire.

R132-9 à R132-10

Section 5

Recours en récupération.

R132-11 à R132-12

Section 6

Hypothèque légale.

R132-13 à R132-16

Chapitre III

Contrôle des antécédents judiciaires

Section 1

Champ d'application

R133-1

Section 2

Attestation

Sous-section 1

Demande de l'attestation

R133-2

Sous-section 2

Délivrance de l'attestation

R133-3 à R133-5

Sous-section 3

Contrôle de l'attestation

R133-6 à R133-7-1

Sous-section 4

Caducité de l'attestation

R133-8 à R133-9

Section 3

Procédure subsidiaire

R133-10 à R133-11

Chapitre IV

Contentieux

R134-1 à R134-2

Titre IV

Institutions

Chapitre Ier

Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

D141-1 à D141-7

Chapitre Ier bis

Conseil pour les droits et devoirs des familles

D141-8

Chapitre II

Haut Conseil du travail social

D142-1 à D142-4

Chapitre III

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

R143-1 à D143-8

Chapitre IV

Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V

Coordination des interventions

Section 2

Commission départementale de la cohésion sociale

R145-4 à R145-6

Chapitre VI

Consultation des personnes handicapées

Section 1

Conseil national consultatif des personnes handicapées

D146-1 à D146-12-1

Section 2

Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap

D146-13 à D146-15

Section 3

Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1

Constitution et fonctionnement

R146-16 à R146-24-2

Sous-section 2

Dépôt des demandes

R146-25 à R146-26

Sous-section 3

Equipe pluridisciplinaire

R146-27

Sous-section 4

Plan personnalisé de compensation du handicap

R146-28 à D146-29-3

Sous-section 5

Référent pour l'insertion professionnelle

R146-30

Sous-section 6

Accompagnement des personnes handicapées

R146-31 à D146-31-7

Sous-section 7

Conciliation

R146-32 à R146-35

Sous-section 8

Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.

R146-36 à R146-37

Sous-section 9

Traitement automatisé de données à caractère personnel

R146-38 à R146-44

Chapitre VII

Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles

Section 1

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Sous-section 1

Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles

R147-1 à R147-20-2

Sous-section 2

Information et accompagnement des mères de naissance

R147-21 à R147-24

Sous-section 3

Conditions de traitement et de conservation des données à caractère personnel permettant l'accès aux origines personnelles

R147-25 à R147-32

Sous-section 4

Conditions de mise en œuvre de l'information à la parentèle en cas d'anomalie génétique pouvant être responsable d'une affection grave justifiant des mesures de prévention, y compris de conseil génétique, dans le cadre d'un accouchement dans le secret de l'identité des parents de naissance

R147-33-1 à R147-33-3

Section 2

Conseil national de l'adoption

D147-34

Section 3

Conseil national de la protection de l'enfance

D147-35 à D147-37

Section 4

Dispositions communes aux trois conseils

D147-38 à D147-40

Chapitre VIII

Autorité centrale pour l'adoption internationale

Section 1

Section 3

R148-4 à R148-11-2

Chapitre IX

Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées

Section 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie

D149-1 à D149-12-2

Section 2

Maisons départementales de l'autonomie

D149-13 à D149-19